Intervention de Fadila Khattabi

Cet amendement a pour objet de demander un avis de la HAS sur les modalités de prise en charge des médicaments à base de cannabis médical, au plus tard le 30 septembre 2024, en complément de la remise d’un rapport d’évaluation, demande sur laquelle je viens d’émettre un avis défavorable, une telle évaluation étant déjà en cours.

L’article 36 bis prévoit déjà la possibilité pour le Gouvernement de saisir la HAS en vue d’une éventuelle prise en charge de ces médicaments par la collectivité. Une telle saisine sera articulée avec le travail d’expertise en cours à l’échelon européen.

Par ailleurs, j’ai déjà émis un avis défavorable sur l’amendement précédent visant à prévoir la remise par le Gouvernement d’un rapport d’évaluation supplémentaire. Trop de demandes de rapports tuent les rapports !

Pour toutes ces raisons, j’émets également un avis défavorable sur le présent amendement.