Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 37, amendement 1186

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L’amendement n° 1186, présenté par Mme Féret, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès et Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, P. Joly et Stanzione, Mmes Conway-Mouret et Monier, MM. Chaillou, Tissot et Marie, Mme Artigalas, MM. Mérillou, Gillé et Montaugé, Mme Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 18

Compléter cet alinéa par les mots :

, qui tient compte de leurs ressources

La parole est à Mme Corinne Féret.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion