Intervention de Sylvie Robert

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 1028 rectifié est présenté par M. G. Blanc et Mme Guhl.

L’amendement n° 1192 est présenté par Mme Féret, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès et Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, P. Joly et Stanzione, Mmes Conway-Mouret et Monier, MM. Chaillou, Tissot et Marie, Mme Artigalas, MM. Mérillou, Gillé et Montaugé, Mme Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 54

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Pour une durée de deux ans à compter de la publication de la présente loi, les départements peuvent, par délibération de leur assemblée délibérante, mettre en place le forfait global unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie, à compter de l’exercice qui suit l’année au cours de laquelle la délibération est transmise au représentant de l’État. Les modalités de cette expérimentation, notamment les délégations de compétences et les transferts financiers nécessaires aux collectivités concernées, sont fixées par décret en Conseil d’État.

« La conduite de l’expérimentation est assortie d’une évaluation continue permettant de mesurer dans quelle mesure le système mis en place est générateur de gains et d’une meilleure prise en charge des personnes âgées. Afin de garantir l’impartialité de ces évaluations ex ante et ex post, un comité indépendant, chargé de piloter la mise en œuvre des expérimentations et d’en mesurer les effets est mis en place. Ce comité indépendant remet des rapports d’étape et un rapport final au Parlement et au Gouvernement à l’issue de l’expérimentation.

L’amendement n° 1028 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 1192.