Intervention de Jocelyne Guidez

J’associe mes collègues Laurent Burgoa et Corinne Féret aux questions que je vais poser à Mme la ministre.

Je tiens d’abord à saluer le déploiement du service de repérage, de diagnostic et d’accompagnement précoce. Il s’agit d’une avancée majeure pour les enfants présentant un handicap et, en particulier, un trouble du neuro-développement (TND).

Je souhaiterais toutefois relayer quelques interrogations qui méritent qu’on leur prête attention et que des précisions soient apportées.

Dans les évaluations d’impact de cet article, madame la ministre, vous avancez l’hypothèse d’une durée moyenne d’accompagnement de deux ans et demi, qui correspond à la durée moyenne actuelle de prise en charge en centre d’action médico-sociale précoce (Camsp). Cette durée moyenne répondra-t-elle aux besoins de ces enfants ? Pour ma part, j’en doute.

Vous prévoyez ensuite deux actes de professionnels libéraux par enfant et par mois en moyenne, pour un coût moyen d’intervention de 42 euros par acte, ce qui correspond au tarif moyen constaté dans le cadre des plateformes de coordination et d’orientation (PCO). Ces estimations reflètent-elles la réalité ? Est-ce suffisant pour un suivi qui doit être régulier ?

Nous resterons donc vigilants sur la mise en œuvre de ce dispositif. N’oublions pas les enfants qui ne bénéficient d’aucune mutuelle santé ! À ce propos, je réaffirme la nécessité d’un reste à charge qui soit le plus faible possible, voire nul pour les familles les plus démunies, comme c’est le cas actuellement dans les PCO.

Enfin, il est urgent d’avancer sur les enjeux relatifs aux conditions de scolarisation de ces enfants, ainsi que d’améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l’accompagnement des personnes qui en sont atteintes, enfants comme adultes, et le répit de leurs proches aidants.