Intervention de Chantal Deseyne

L’article 38 introduit une possibilité de déroger à la règle des « 80 %-20 % » pour le financement des Camsp. Dans le cadre d’une convention conclue entre le directeur général de l’ARS et le président du conseil départemental, la part à la charge des régimes d’assurance maladie pourrait être fixée à un niveau supérieur à 80 %.

En pratique, la part actuellement versée par le département permet aux Camsp de financer des actions de prévention.

Afin que le conseil départemental puisse continuer de jouer ce rôle, cet amendement vise à ce que les conventions entre les ARS et les départements prévues par cet article définissent des objectifs en matière de prévention.