Intervention de Aurore Bergé

Les conventions qui devront être signées entre le directeur de l’agence régionale de santé et le président du conseil départemental mentionnent des objectifs en matière de prévention.

Le principe de cofinancement est justifié – vous avez raison de le souligner – par le rôle évident des départements dans la prévention et le repérage des écarts de développement, notamment via l’action des centres de PMI. Il n’y a donc pas de fléchage des crédits alloués par les départements, de manière spécifique, aux actions de prévention.

Je tiens à souligner que le principe de cofinancement n’est, bien évidemment, pas remis en cause. J’aurai l’occasion de revenir, lorsque nous traiterons d’autres sujets, sur les relations qui doivent exister entre les ARS et les départements.

Il s’agit là d’une nouvelle possibilité qui accompagne une augmentation du financement, de manière à réduire la file d’attente dans laquelle bien trop de familles se trouvent encore.

Cette convention, je le répète, n’a vocation à se substituer ni aux schémas départementaux décrivant les actions de prévention des départements ni aux programmes régionaux de santé dans lesquels figurent les objectifs de prévention des ARS.

Au regard de ces explications, il ne nous semble pas nécessaire de préciser que la convention définit des objectifs en matière de prévention.

Demande de retrait ou avis défavorable.