Bien évidemment, il est prévu qu’une articulation se mette en place. Si vous votez la création d’un repérage précoce pour les enfants de 0 à 6 ans, celui-ci viendra compléter l’accompagnement qui existe déjà pour les enfants âgés de 7 à 12 ans. Il y aura une fluidité des parcours. C’est un enjeu important pour mettre en œuvre un dépistage efficace, comme je le disais précédemment et comme nous l’ont confirmé les professionnels que nous avons rencontrés avec le Président de la République dans le cadre de la présentation de la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement.
Toutefois, je considère qu’il ne faut pas figer le dispositif, en inscrivant une limite d’âge précise dans la loi. En effet, il peut arriver que certains aient besoin d’un accompagnement allant un peu au-delà de la limite d’âge prévue et il faut que ces personnes puissent bénéficier d’une flexibilité. Si nous inscrivons dans la loi une limite d’âge de 12 ans, alors que le dispositif favorise la fluidité du parcours et que nous devons garder de la souplesse pour accompagner les familles, je crains que ce soit en définitive un inconvénient dans le cadre du suivi de ces familles et de ces parcours.
En revanche, ce que vous dites ne fait aucun doute : il est nécessaire de prévoir une coordination entre le repérage précoce chez les enfants de 0 à 6 ans et le dispositif déjà existant pour ceux qui sont âgés de 7 à 12 ans. Pour autant, je le répète, je ne pense pas pour autant qu’il faille figer dans la loi cet âge maximal de 12 ans, au risque que cette rigidité se retourne contre les publics directement concernés.
Avis défavorable.