Intervention de Roland Muzeau

Je vais donc compléter votre propos, monsieur le ministre, et je suis sûr que vous serez d'accord avec moi !

Il est vrai que, dans le cadre de la commission nationale de la négociation collective, des discussions et des avancées ont eu lieu. Cela étant, d'après les informations dont je dispose, 60 % des 158 branches professionnelles du secteur général auraient maintenant un premier niveau de salaire conforme au montant du SMIC, ce qui signifie que 40 % d'entre elles ne seraient pas dans ce cas.

Elles étaient 53 % en 2004, mais le rapport dont vous avez fait état, monsieur le ministre, indique que 18 % de ces secteurs, le secteur des assurances par exemple, ont fourni des données sur la base de garanties minimales et non de minima sociaux. Vous savez combien la nuance est importante !

Un certain nombre d'éléments de rémunération en salaire de base sont pris en compte, comme les primes, de plus en plus nombreuses, qui n'interviennent pas dans le calcul de la retraite.

Résultat : moins de la moitié des professions sont en règle au regard du SMIC. Je rappelle les exemples que j'ai cités dans la discussion générale : la chimie et ses six coefficients inférieurs au SMIC, l'immobilier et l'habillement pour l'ensemble de leurs échelons ouvriers, l'ameublement pour la totalité de sa grille employés... Les branches de la métallurgie sont, elles, globalement en régression et le bilan dont vous avez parlé tout à l'heure fait état de 68 % de secteurs avec des minima équivalant au SMIC.

Il ne faut pas omettre d'ajouter à cela que de nombreux secteurs professionnels ont négocié leurs minima sur la base du montant de l'ancien SMIC.

Je prendrai deux dates de référence. Au lendemain de la hausse du SMIC du 1er juillet 2005, tout ce qui avait été négocié auparavant est devenu caduc : cela a été le cas pour le commerce alimentaire, l'équipement ménager ou les magasins de bricolage. Puis ce phénomène s'est reproduit à l'occasion de la hausse du 1er juillet 2206 : toutes les grilles professionnelles qui étaient « ric-rac » pour l'échelon le plus bas ont à nouveau comporté des salaires inférieurs au niveau du SMIC puisqu'il n'y a pas de mécanisme d'ajustement automatique.

En conséquence, non seulement 40 % des branches professionnelles sont très en retard, mais un certain nombre d'autres branches qui, elles, avaient pris la base minimale du SMIC comme seuil de leur grille sont à nouveau en dessous du SMIC !