Intervention de Aurore Bergé

Il s’agit d’un amendement important, qui concrétise un engagement pris par la Première ministre et moi-même devant les présidents de conseil départemental lors des assises nationales de Départements de France, à la suite de la réunion du comité des financeurs. Je le rappelle, ce comité réunit à la fois des représentants de la CNSA et des présidents de département désignés par Départements de France.

L’amendement démontre très clairement la volonté de l’État de mieux soutenir les départements dès 2024, en leur accordant 150 millions d’euros supplémentaires. Ce dispositif permettra que plus aucun département ne se voie verser une compensation dont le montant est inférieur à 40 % des dépenses qu’il engage pour financer l’APA (allocation personnalisée d’autonomie).

On parle de garantir l’équité territoriale entre nos concitoyens, mais il faut aussi s’assurer de la préservation de l’équité territoriale entre départements. On ne peut pas laisser perdurer une situation dans laquelle certains départements sont compensés à hauteur de 22 % ou 23 % quand d’autres le sont à 46 %.

Je précise qu’aucun département ne verra le montant de ses compensations baisser : l’idée est d’augmenter de 150 millions d’euros les ressources de ces collectivités.

Par ailleurs, il nous reviendra d’engager, en lien avec les départements, une refonte en profondeur des fonds de concours pour 2025. Il s’agit de rendre plus lisibles les politiques en matière d’autonomie. À partir de 2025, en effet, 50 % de toutes les dépenses nouvelles assumées par les départements en matière d’autonomie seront prises en charge par l’État.