Intervention de Aurore Bergé

Réunion du 17 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 38 bis

Aurore Bergé :

J’ai opiné du chef, monsieur le sénateur, parce que ces 150 millions d’euros sont bel et bien destinés à financer à la fois l’APA et la PCH. Il s’agit en outre, puisque vous vous en souciez, d’un engagement continu : plus aucun département ne sera compensé en deçà de 40 % à partir de 2024, ce qui signifie que ce sera également le cas pour les années suivantes.

Nous sommes conscients, je l’ai dit, de la nécessité d’une refonte des fonds de concours : il convient d’en renforcer la lisibilité et d’en clarifier les critères d’attribution. Je le répète également, la moitié des dépenses nouvelles en matière d’autonomie seront désormais compensées par l’État, via la CNSA.

J’ai ainsi répondu, me semble-t-il, à l’ensemble de vos préoccupations.

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