Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Le syndrome d’épuisement professionnel n’est toujours pas reconnu comme maladie professionnelle. Pour être considéré comme malade, il faut que le salarié puisse établir un lien direct de causalité entre sa pathologie et son travail, et qu’il en résulte un taux d’incapacité supérieur à 25 %.

Ces critères ne sont pas adaptés et ne permettent pas la reconnaissance de l’épuisement professionnel chez de nombreux travailleurs de ce pays. Aussi ne recense-t-on que 600 cas par an, un chiffre bien faible lorsque l’on sait que 28 % des salariés déclaraient être en situation de burn-out en 2022.

Le syndrome d’épuisement professionnel concerne aujourd’hui tous les métiers demandant un fort engagement. C’est notamment le cas des personnels soignants.

Le burn-out ne fait toujours pas partie des affections listées dans les tableaux des maladies professionnelles, qui définissent les maladies indemnisables.

Cet amendement repose sur une recommandation du rapport d’information que j’ai déjà évoqué tout à l’heure. Nous proposons que la commission chargée d’apprécier la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles évalue également le coût des pathologies psychiques liées au travail, actuellement supportées par l’assurance maladie.