Intervention de Aurélien Rousseau

Madame la sénatrice, vous pointez un sujet réel. En effet, ce décret a eu des effets de bord très importants, qui n’avaient pas été anticipés.

Mme la rapporteure est passée très vite sur ce point, mais, au mois de juillet, après que de très nombreuses rencontres avec les associations ont été organisées par le Gouvernement, nous avons publié un nouveau décret qui a relevé de 50 % le plafond du cumul.

Aujourd’hui, nous estimons que cet ajustement permet de corriger le problème et que le seuil retenu ne fera plus aucun perdant. Évidemment, s’agissant d’un décret modificatif, nous suivrons de près les effets du nouveau dispositif, car, il faut le reconnaître, vous avez très justement tiré la sonnette d’alarme pour dénoncer une situation initiale problématique, relayant en cela les demandes des associations.

Si nous nous apercevions qu’il faut de nouveau rehausser le plafond pour éviter toute désincitation à la reprise d’une activité, il va de soi que nous ferons le nécessaire.