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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 17 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 39 ter, amendement 316
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 316, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au deuxième alinéa du II, le mot : « mission » est remplacé par le mot : « missions » ;
La parole est à Mme la rapporteure.
