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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 17 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 39 ter, amendement 317
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 317, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
de détecter les personnes qui sont susceptibles de bénéficier des droits à l’indemnisation de ces préjudices
par les mots :
d’identifier les personnes mentionnées au même I.
La parole est à Mme la rapporteure.
