Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Réunion du 17 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 39 ter, amendement 318
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 318, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
publique,
insérer les mots :
de tout organisme de sécurité sociale,
La parole est à Mme la rapporteure.
