Intervention de Pascale Gruny

Tout d’abord, puisque cet amendement tend à proposer une nouvelle rédaction de l’article 40, j’indique que je me suis déjà exprimée sur une telle suppression en donnant mon avis sur l’amendement précédent.

Ensuite, je rappelle que le Sénat n’est pas favorable aux demandes de rapport, pour plusieurs raisons : d’une part, nous pouvons parfois réaliser nous-mêmes ce travail ; d’autre part, très peu de ministères rédigent ces rapports. L’année dernière, aucune demande de rapport acceptée par le Sénat n’a été honorée ; cela ne sert donc à rien d’en demander.

En revanche, madame Poncet Monge, les erreurs affectant le calcul des pensions de retraite sont un sujet.

Monsieur le ministre, il faut regarder ces erreurs, car des personnes ne touchent pas leur pension au juste montant, ce qui constitue une inégalité.

Toutefois, la commission émet un avis défavorable.