Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 17 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 40

Aurélien Rousseau :

J’entends la remarque de M. le ministre Lurel.

En tout état de cause, comme cela est prévu par les textes, un rapport sur la mise en œuvre de la COG sera réalisé par les caisses et l’État. Nous disposerons donc d’informations.

Monsieur le ministre Lurel, je vous rejoins particulièrement sur un point : le non-recours aux droits est souvent dû à leur méconnaissance. Vous avez souligné – cela me semble également vrai dans les autres territoires ultramarins – les efforts réalisés pour faire connaître ces droits.

Toutefois, le délai pour avoir connaissance d’un droit est source de pertes de revenus : en effet, si on l’avait su plus tôt, on l’aurait réclamé plus tôt.

À mon sens, le rapport d’évaluation de la COG est le moyen le plus sûr pour remédier à cette situation.

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