Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 17 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 40

Aurélien Rousseau :

Madame la présidente, je me permets de répondre.

Les dispositions prévues par la loi s’appliqueront directement à Mayotte. Il s’agit d’un seuil de 100 000 euros, soit le même qu’en métropole, à la différence de Saint-Barthélemy où le seuil est passé à 150 000 euros.

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