Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 17 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 40

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Un seuil de 100 000 euros s’appliquera à Mayotte, comme dans l’Hexagone.

Mais ma question était : pourquoi Mayotte ne bénéficie-t-elle pas du seuil de 150 000 euros ? Monsieur le ministre, si vous ne disposez pas des éléments en séance, pourriez-vous adresser une réponse écrite à la commission afin que nous puissions comprendre ?

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