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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 17 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 40, amendements 1059 881
Sophie Primas, présidente :En conséquence, l’amendement n° 1059 n’a plus d’objet, de même que les amendements identiques n° 881 rectifié bis et 1129 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l’article 40 sexies.
L’amendement n° 321, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 9
Remplacer les mots :
Les deux premiers alinéas de l’article L. 381-1 du code de la sécurité sociale sont applicables
par les mots :
L’article L. 381-1 du code de la sécurité sociale est applicable
II. – Après l’alinéa 11
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« …° Au troisième alinéa, les mots : « des organismes débiteurs des prestations familiales » sont remplacés par les mots : « de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
« …° La première phrase du dernier alinéa est supprimée. » ;
La parole est à Mme le rapporteur.
