Intervention de Aurélien Rousseau

Cet amendement vise à ouvrir le bénéfice de la surcote accordée en raison de la parentalité, créée par la loi – bien connue ! - du 14 avril 2023, aux fonctionnaires qui ont été placés en congé parental, afin d’aligner leurs conditions d’accès à ce dispositif sur celles qui sont applicables aux assurés du régime général.

Cet amendement vise donc à corriger une inégalité, en élargissant le champ des bonifications et des majorations ouvrant droit à la surcote au titre de la parentalité.

En cas d’adoption de l’amendement, cette modification, dans les faits, permettra, notamment aux hommes et aux parents adoptants qui en remplissent les conditions de bénéficier de cette surcote.

Pour répondre par avance à Mme la rapporteure, le dépôt parfois tardif des amendements du Gouvernement, dont j’endosse la responsabilité, résulte aussi d’effets de bord qui se révèlent tardivement, y compris dans une réforme aussi systémique que celle-ci, et que nous corrigeons à la main, si je puis dire.

C’est pourquoi je salue le travail des services du Sénat. Je salue également celui, remarquable, de la direction de la sécurité sociale, qui travaille, de front, sur de nombreux textes.