Intervention de Raymonde Poncet Monge

Par cet amendement, nous souhaitons favoriser une meilleure prise en compte des spécificités des carrières des Français de l’étranger dans le calcul de leurs retraites. À cet égard, j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer : les intéressés devraient bénéficier d’une prise en charge spécifique et globale de la part de la sécurité sociale.

Même lorsque ces personnes disposent des quarante-trois annuités exigées, la Cnav ne valide pas nécessairement toutes les périodes travaillées à l’étranger, que ce soit faute d’accord bilatéral ou du fait de l’extrême diversité des critères retenus par les accords conclus, y compris au sein de l’Union européenne.

Pour un Français, même avec une carrière complète dont seule une partie a été accomplie en France, le calcul de la retraite se fonde non pas sur le pourcentage, mais sur le nombre absolu d’années. Dès lors, le mécanisme de neutralisation des années pénalisantes ne joue pas.

Ainsi, pour les carrières de moins de vingt-cinq ans en France, la logique dite « des meilleures années de salaire » ne peut s’appliquer et la prise en compte des années pénalisantes provoque une baisse de la pension de retraite.

L’effet positif attendu, à savoir la sélection des meilleures années de salaire, ou plus précisément l’éviction des plus mauvaises, s’en trouve mécaniquement annulé, même en tenant compte des trimestres acquis, comme l’a relevé le COR, pour les courtes carrières. En l’occurrence, nous ne parlons d’ailleurs pas de carrières courtes, mais de carrières classiques accomplies partiellement en France.

Les droits à la retraite de base acquis grâce aux années de travail et de cotisation en France ne doivent plus être minorés par la logique d’un mode de calcul conçu pour une carrière uniquement effectuée en France.

La retraite de base est déjà proportionnelle au nombre de trimestres validés en France et l’absence d’éviction des années faiblement valorisées contribue à la réduire davantage. Pour les Français et les Françaises ayant résidé à l’étranger à un moment de leur carrière, la réforme des retraites représente donc une double peine.

Enfin, je réitère ma demande : que l’ensemble des dispositions que nous vous avons proposées, avec d’autres, …