Intervention de Xavier Iacovelli

Au sujet des pensions de réversion, nous avions déposé un autre amendement, mais il a été déclaré irrecevable ; nous devons donc nous contenter d’une demande de rapport.

Lors du décès d’un assuré, le conjoint marié, l’ex-conjoint ou les ex-conjoints divorcés survivants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une pension dite « de réversion ».

Pour les assurés dont le conjoint est décédé, ladite pension permet de compenser partiellement la perte de revenus liée au décès. À la fin de l’année 2020, 4, 3 millions de personnes percevaient une pension de réversion dans notre pays.

S’agissant plus particulièrement des droits conjugaux de retraite, il convient de prendre en compte les changements sociétaux observés pour formuler des propositions d’évolution. Par exemple, le pacte civil de solidarité (Pacs) n’ouvre aucun droit en la matière ; les partenaires l’ignorent souvent quand ils le contractent.

Dans un rapport enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2021, notre ancien collègue député Olivier Damaisin avait plaidé pour l’ouverture de la pension de réversion aux couples pacsés. D’autres initiatives parlementaires ont été prises en ce sens depuis 2007, traduisant une volonté forte et transpartisane d’avancer.

Pour assurer réellement la pérennité financière du système de retraite tout en prenant en compte les changements dans nos modèles familiaux, nous proposons de calculer l’évolution du montant des pensions de réversion versées depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - ce texte avait en effet accompli un effort important de revalorisation des pensions les plus modestes.

Enfin, nous souhaitons voir établies les conditions d’une ouverture de ce dispositif aux couples non mariés, notamment les personnes pacsées.