Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 17 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 40

Aurélien Rousseau :

Madame la sénatrice, je tiens à vous rappeler que nous avons introduit dans le présent texte la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants. C’est une réforme à laquelle je tiens, car elle va simplifier la vie de millions de travailleurs tout en renforçant leurs droits, notamment leurs droits à la retraite.

Vous citez également certains statuts spécifiques, notamment celui des autoentrepreneurs. Pour ce qui les concerne, la question est simple, mais nous n’y apportons pas la même réponse.

Selon vous, les intéressés doivent revenir vers le salariat. Mais si l’on instituait aujourd’hui un régime de cotisations, ces dernières seraient si élevées qu’elles les feraient basculer dans la sous-déclaration, voire dans le travail dissimulé. §Nous sommes bel et bien en désaccord sur ce point.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.

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