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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 17 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 40 quater, amendement 326
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 326, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
mentionnées à l’article L. 311-3, dans des conditions fixées par décret
par les mots :
déterminées par décret parmi celles mentionnées à l’article L. 311-3
La parole est à Mme le rapporteur.
