Intervention de Pascale Gruny

Mon cher collègue, vous entendez charger le Fipu de mener des actions de prévention de l’exposition aux agents chimiques dangereux.

Créé par l’article 17 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et placé auprès de la commission AT-MP de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), ce fonds a pour mission de participer au financement, par les employeurs, d’actions de sensibilisation, de prévention, de formation, de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle à destination des salariés particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques à l’origine de troubles musculo-squelettiques, à savoir les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.

Dernier des quatre facteurs exclus du compte professionnel de prévention en 2017, l’exposition aux agents chimiques dangereux n’est pas visée par les actions du Fipu. En effet, le Gouvernement a considéré que cette question relevait davantage de la sécurité que de la pénibilité et qu’elle exigeait plutôt des mesures d’interdiction de certains produits chimiques.

La commission a quant à elle rappelé, lors de l’examen de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, que l’exposition aux poussières et aux fumées émanant de substances n’étant pas en tant que telles classées parmi les agents chimiques dangereux peut causer des maladies professionnelles. Cela étant, tous les produits susceptibles d’engendrer des risques de cette nature ne peuvent être interdits.

La prévention pouvant et devant être renforcée en la matière, la commission a émis un avis favorable sur votre amendement.