Intervention de Sophie Primas

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40 sexies.

Je rappelle que les amendements identiques n° 881 rectifié bis et 1129 rectifié sont devenus sans objet.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 1233 rectifié, présenté par Mme Lubin, MM. Kerrouche et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès et Féret, M. Fichet, Mmes Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Chantrel, Jacquin, Mérillou, Ouizille, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, P. Joly et Stanzione, Mmes Conway-Mouret et Monier, MM. Chaillou, Tissot et Marie, Mme Artigalas, MM. Gillé et Montaugé, Mme Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Après l’article 40 sexies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le deuxième alinéa de l’article L. 815-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° À la première phrase, les mots : « 100 000 euros au 1er septembre 2023 et revalorisé dans les mêmes conditions que celles prévues au même article L. 816-2 » sont remplacés par les mots : « 39 000 euros au 1er juin 2024 » ;

2° À la seconde phrase, le montant : « 150 000 euros » est remplacé par le montant : « 100 000 euros ».

La parole est à Mme Monique Lubin.