Intervention de Aurélien Rousseau

J’émettrai un avis défavorable, teinté d’un zest d’étonnement, sur l’amendement n° 1233 rectifié de Mme Lubin. Son adoption conduirait à revenir sur une mesure favorable aux personnes âgées modestes. Je rappelle qu’il s’agit d’une proposition faite par le Gouvernement dans cet hémicycle lors de l’examen de la loi de 2023 et amendée – avec l’accord du Gouvernement – par des sénateurs des groupes Les Républicains et Socialiste, Écologiste et Républicain.

J’émets également un avis défavorable sur les amendements n° 657 rectifié ter et 1118 rectifié bis visant à exclure la résidence principale de la récupération sur succession.

J’émets enfin un avis défavorable sur l’amendement n° 1117 rectifié bis du ministre Lurel.

J’en profite pour dire qu’il n’existe pas de recouvrement sur succession à Mayotte – et donc, a fortiori, pas de seuil. Sans être en mesure de vous indiquer la raison historique de cette spécificité, je puis seulement vous dire qu’au moment de la départementalisation de Mayotte, le choix a été fait de ne pas intégrer cette règle de la récupération.

Je réponds ainsi, en partie, aux questions que m’ont adressées M. Lurel et Mme la rapporteure.