Intervention de Olivier Henno

Je suivrai l’avis de la commission sur ces amendements, mais je trouve que le débat sur la récupération sur succession est intéressant. Ceux qui ont des responsabilités au sein d’un conseil départemental savent combien utile est le recours en récupération, même s’il suscite toujours des doutes.

Je me rappelle avoir discuté de la création de l’APA avec mon collègue Jean Le Garrec, alors président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale - je sais que vous le connaissez bien, monsieur le ministre. Il avait été décidé, à la suite des débats parlementaires, que l’APA ne serait pas récupérable.

Bien sûr, nous n’allons pas trancher cette question maintenant, mais je pense que la récupération sur succession présente tout de même quelques inconvénients.