Intervention de Victorin Lurel

J’aimerais rectifier le propos de Mme la rapporteure. Il ne s’agit pas d’exclure les bâtiments d’exploitation agricole qui peuvent tenir lieu de résidence pour les agriculteurs. Il s’agit d’exclure la résidence principale !

On a connu un cas fameux sur l’île de la Réunion : une personne a dû vendre la maison qu’elle avait construite sa vie durant – l’une de ces maisons que l’on fait en coup de main, comme on dit –, car elle a pris de la valeur, compte tenu de la rareté du foncier !

Par ailleurs, je tiens à rassurer mes collègues : il ne s’agit pas d’autoriser les gens à ne pas rembourser la somme que la solidarité nationale leur a versée ; il s’agit de maintenir le seuil qui a été fixé en outre-mer, lequel, je puis vous l’assurer, est très rapidement atteint, ne serait-ce qu’en raison de la valeur de la résidence principale ! C’est une question d’équité ; il faut tenir compte du prix du foncier en outre-mer.

D’ailleurs, je n’ai eu d’explications ni de Mme la rapporteure ni de M. le ministre sur la question du report du bornage. On m’a simplement rétorqué : « Avis défavorable. »

Pourquoi le seuil de 100 000 euros est-il permanent en Hexagone alors que celui de 150 000 euros est limité dans le temps en outre-mer ? Y a-t-il quelque arrière-pensée ?

J’aimerais que vous élucidiez ce point, monsieur le ministre : avez-vous l’intention de revenir sur la différence de 50 000 euros entre l’Hexagone et l’outre-mer ? Or, sans rappeler les débats que nous avons eus à ce sujet, certains demandaient un seuil plus élevé pour l’outre-mer !

Pourrait-on me dire pourquoi le dispositif pour l’outre-mer n’est pas aligné sur ce qui se fait de mieux, si j’ose dire, dans l’Hexagone ?