Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Réunion du 17 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 40 sexies, amendement 1385
Sophie Primas, présidente :Le sous-amendement n° 1385, présenté par MM. Retailleau et Mouiller, est ainsi libellé :
Amendement n° 1036
I. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
fixée
par les mots :
à un taux fixé
II. – Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé :
Le même deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce taux est abaissé par décret pour les orphelins qui remplissent les conditions prévues au 2° de l’article L 821-2. »
La parole est à M. Philippe Mouiller.
