Intervention de Sophie Primas

Réunion du 17 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 40 sexies, amendement 1385

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Le sous-amendement n° 1385, présenté par MM. Retailleau et Mouiller, est ainsi libellé :

Amendement n° 1036

I. – Alinéa 3

Remplacer le mot :

fixée

par les mots :

à un taux fixé

II. – Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé :

Le même deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce taux est abaissé par décret pour les orphelins qui remplissent les conditions prévues au 2° de l’article L 821-2. »

La parole est à M. Philippe Mouiller.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion