Intervention de Laurent Somon

Cet amendement est présenté par Bruno Retailleau et 84 de nos collègues.

La loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale a créé un nouveau dispositif de pension d’orphelin au sein du régime général.

Cet amendement vise à étendre ce dispositif, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, aux non-salariés agricoles, aux artisans, aux commerçants, aux professions libérales non réglementées ainsi qu’aux assurés du régime des cultes. Il est donc proposé d’insérer un article additionnel après l’article 40 sexies à cette fin.

Il s’agit d’une mesure de justice sociale, qui permet à un plus grand nombre d’orphelins d’accéder à ce dispositif.

Je rappelle d’ailleurs, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, que cet amendement traduit un engagement pris par le Gouvernement lors de la discussion de la loi portant réforme des retraites.