Intervention de Mathilde OLLIVIER

Cet amendement a pour objet d’évaluer la possibilité de calculer le salaire annuel moyen qui sert de base au calcul de la pension au prorata des années travaillées en France.

Actuellement, le calcul des droits à la retraite se fonde sur la moyenne des revenus des vingt-cinq meilleures années. Cette règle pénalise fortement nos concitoyens qui ont partagé leur temps entre la France et l’étranger.

Prenons un exemple : Nathalie a travaillé durant cinq étés pendant ses années d’études en France, gagnant 1 600 euros par an ; elle a ensuite travaillé quinze ans en France en gagnant 30 000 euros par an et a effectué le reste de sa carrière au Canada.

La part de sa retraite relative à ses vingt ans de carrière en France sera calculée à partir d’un salaire de référence – un revenu annuel moyen – de 22 900 euros, au lieu de 30 000 euros. Les trimestres validés correspondant aux cinq années de faible salaire ne compenseront pas, en effet, la diminution du salaire annuel moyen.

Ses mois de jobs étudiants et les cotisations afférentes n’augmenteront donc pas sa retraite, mais la diminueront de 440 euros à 364 euros par mois. À cela s’ajouteront d’autres années de faible salaire, l’éducation d’enfants en bas âge et les années de départ à l’étranger, qui grèveront encore davantage sa retraite.

Afin de mettre un terme à cette rupture d’égalité, nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport selon les modalités détaillées dans le dispositif de cet amendement.

Le salaire annuel moyen pourrait, par exemple, être calculé au prorata des années travaillées en France. Ainsi, on retiendrait seulement les 58 % des années d’assurance les meilleures.

De cette manière, la règle appliquée serait la même que celle qui vaut pour les personnes ayant effectué l’intégralité de leur carrière en France, pour lesquelles le salaire annuel moyen est calculé sur la base des vingt-cinq meilleures des quarante-trois annuités nécessaires à l’obtention d’une retraite à taux plein, soit, précisément, une proportion d’environ 58 %.