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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article additionnel avant l'article 10, amendement 45
Roland du Luart, président :L'amendement n° 45, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'intitulé du chapitre III du titre IV du livre quatrième du code du travail est ainsi rédigé : « Plans d'épargne salariale »
La parole est à Mme le rapporteur.
