Intervention de Pascale Gruny

La lutte contre la fraude aux prestations sociales est pour la commission des affaires sociales une priorité absolue, à l’heure où l’on demande à nos concitoyens beaucoup d’efforts, à commencer par l’allongement de la durée de travail.

Chaque année, la Cnav verse 3, 8 milliards d’euros de pensions de retraite à des retraités résidant à l’étranger, dont près de 2 milliards d’euros à des bénéficiaires installés en Europe et 1, 5 milliard d’euros à des retraités vivant en Afrique.

L’Algérie est le premier pays concerné, avec près de 350 000 retraités et plus de 1 milliard d’euros de pensions versés en 2021.

Chaque année, les intéressés doivent apporter la preuve de leur existence via un certificat de vie ; à défaut, le versement de leur pension est suspendu. Un tel certificat doit être rempli par une autorité habilitée, en fonction des capacités de traitement du réseau consulaire français et du degré de confiance dont jouissent les autorités locales pour l’exercice de cette fonction.

À compter du printemps 2024, les retraités résidant hors de France pourront apporter la preuve de leur existence en utilisant une application permettant la comparaison entre une photographie de leur visage prise avec leur smartphone et une pièce d’identité biométrique, dont sont déjà dotés plusieurs pays, parmi lesquels l’Algérie.

Toutefois, le contrôle biométrique de l’existence restera une option à la discrétion du bénéficiaire, qui demeurera libre de choisir de remplir un certificat de vie. Il s’agit donc davantage d’une mesure de simplification que d’un moyen de lutte contre la fraude.

Cet amendement vise à rendre obligatoire la justification de l’existence par le biais de la biométrie à compter du 1er janvier 2027.

Dans les pays dépourvus de titres d’identité biométriques, les modalités de contrôle de l’existence des retraités seraient déterminées par décret.