Intervention de Aurélien Rousseau

Madame Goulet, la précision que vous souhaitez apporter – le justificatif pourrait être fourni ou certifié par un organisme de retraite étranger ayant conclu une convention à cet effet avec l’organisme français – me paraît de bon sens. Elle était inscrite dans le rapport que vous aviez réalisé avec Carole Grandjean.

Pour autant, un dispositif de certification de l’existence des retraités qui fait intervenir, selon les pays, les autorités administratives locales ou les services consulaires français, existe déjà. Il n’a pas été nécessaire de passer par la loi pour le mettre en place : nous l’avons fait par décret.

Pour vérifier que les retraités qui résident à l’étranger sont toujours en vie, les caisses de retraite ont par ailleurs développé d’autres moyens, dont certains sont sans doute plus efficaces pour les assurés que l’obligation de faire remplir et de valider une attestation de vie. La Cnav a ainsi conclu des conventions avec les organismes chargés de l’état civil de la plupart des pays européens, même si je sais que votre préoccupation majeure ne porte pas sur ces pays.

Le système de vérification de l’existence par des moyens biométriques, prévu par la LFSS pour 2021, que le Sénat vient d’étendre par amendement et qui devrait être déployé en 2025, contribuera également à renforcer la sécurité du versement.

Enfin, dans l’esprit du rapport que vous aviez élaboré avec Carole Grandjean, des campagnes de contrôles ciblés sont désormais menées beaucoup plus régulièrement par le GIP Union Retraite dans le cadre de la mutualisation des certificats d’existence entre les différents régimes de retraite.

Dès lors, nous demandons le retrait de cet amendement, car nous considérons qu’en la matière l’arsenal a d’ores et déjà été considérablement renforcé dans le sens de ce que vous proposez, madame la sénatrice.