Intervention de Roland du Luart

Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article additionnel avant l'article 10

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 10.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact