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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 10, amendement 46
Roland du Luart, président :L'amendement n° 46, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Au début du texte proposé par le I de cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 442-5 du code du travail, remplacer les mots :
Ces accords
par les mots :
Les accords conclus après la promulgation de la loi n° du pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
La parole est à Mme le rapporteur.
