Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Dans mon rapport d’information, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la fraude à l’immatriculation à la sécurité sociale, j’avais moi aussi recommandé la consultation de l’Agdref. Lors de nos travaux, nous avions du reste constaté qu’une telle consultation était en général réalisée.

Le meilleur moyen de s’en assurer est toutefois de la rendre obligatoire.