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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 17 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 40 sexies, amendement 100
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 100 rectifié quinquies, présenté par Mmes N. Goulet et Sollogoub, M. Bonneau, Mme Gatel, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, Mmes Morin-Desailly et Romagny, M. Folliot, Mme Billon et MM. Bleunven, Reichardt et Delcros, est ainsi libellé :
Après l’article 40 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les trois mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement produit un rapport sur le nombre de cartes vitales actives par tranche d’âge de la population.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
