Intervention de Alain Milon

Cet amendement tend à préciser que les établissements de santé élaborant et mettant en œuvre une politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et à traiter les erreurs médicamenteuses liées à leurs activités peuvent recourir au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé afin d’améliorer l’organisation et l’efficacité des soins.

Les erreurs médicamenteuses et événements indésirables associés aux soins sont à l’origine de 10 000 à 30 000 décès par an, selon le guichet des erreurs médicamenteuses de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). La récente enquête paneuropéenne publiée par l’European Collaborative Action on Medication Errors and Traceability (Ecamet), relayée par la Société française de pharmacie clinique (SFPC) et à laquelle ont participé quarante-deux hôpitaux français, fournit quelques pistes d’amélioration en matière de solutions innovantes qui permettraient de renforcer la sécurité médicamenteuse et de sortir de cette ornière.

Offrir la possibilité aux établissements de santé de s’appuyer sur le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé pour améliorer leur politique de qualité et de sécurité des soins apporterait ainsi une solution concrète pour atteindre cet objectif.