Intervention de Véronique Guillotin

Réunion du 17 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 41

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

Cet amendement de Mme Nathalie Delattre vise à écrire clairement dans la loi que les centres de santé peuvent bénéficier du Fmis.

S’ils y sont en principe éligibles, les centres de santé, qui restent sur certains territoires les centres de premier recours, n’émargent en pratique que très peu au Fmis.

Il s’agit donc de préciser explicitement que les centres de santé peuvent se saisir de cette faculté.

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