Intervention de Silvana SILVANI

Le décret du 17 juin 2021 relatif au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé a élargi la liste de ses bénéficiaires, en y intégrant les structures d’exercice coordonné. Dorénavant, les centres de santé peuvent solliciter leur ARS pour bénéficier des financements dudit fonds.

Les centres de santé apportent un service indispensable à la population. Y sont réunis des professionnels désireux de favoriser l’accès aux soins de proximité autour des valeurs suivantes : gestion à but non lucratif, absence d’avance de frais et de dépassements d’honoraires.

Le fonds de modernisation pour l’investissement en santé permet de financer des opérations d’investissement immobilier ou mobilier – acquisition d’équipements matériels lourds, par exemple – des centres de santé.

Nous proposons, par cet amendement, que le fonds de modernisation tienne compte, dans l’attribution de ses financements, du mode de fonctionnement des centres de santé et de leurs missions essentielles de réduction des inégalités sociales d’accès aux soins.