Intervention de Sophie Primas

Réunion du 17 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 41, amendement 623

L’amendement n° 623 rectifié ter est retiré.

Madame Silvani, l’amendement n° 960 rectifié bis est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact