Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 331 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.
L’amendement n° 935 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Corinne Imbert, pour présenter l’amendement n° 331.