Intervention de Anne SOUYRIS

Je suis heureuse d’entendre M. le ministre parler de prévention et annoncer qu’un plan de prévention va permettre d’améliorer considérablement notre système de santé : nous en avons en effet besoin. Reste qu’il faudra pour cela davantage de recettes, et c’est tout le problème.

Mercredi, nous avons rejeté l’article 16 et l’annexe A du PLFSS, dans lesquels le Gouvernement propose une trajectoire des dépenses de l’assurance maladie pour les années 2024 à 2027.

Aujourd’hui, la commission et nos collègues de différents groupes nous proposent de rejeter l’Ondam pour 2024.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires rejoint la commission : ce projet du Gouvernement est, d’une part, insincère et incohérent avec la situation du système de santé et, d’autre part, largement insuffisant.

Après s’être opposé au vote de nouvelles recettes, le Gouvernement ne justifie pas de manière suffisamment détaillée les dépenses publiques d’assurance maladie. Il ne présente pas non plus de projet de virage écologique et social permettant la survie de notre modèle social et de notre système public de santé.

Pour ces raisons, notre groupe votera pour le rejet de l’Ondam.

Nos collègues de l’Assemblée nationale, lors du maigre débat auquel ils ont eu droit en commission, avaient aussi rejeté l’Ondam ; et déjà, l’année dernière, le Sénat l’avait rejeté. Le Gouvernement doit prendre conscience de l’absence de confiance que le Parlement manifeste envers sa gestion des dépenses d’assurance maladie et en tirer des conséquences majeures.