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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 17 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 43, amendements 150 24
Sophie Primas, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 52 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 43 est supprimé, et les amendements n° 150 rectifié, 24 rectifié bis, 25 rectifié bis et 936 rectifié n’ont plus d’objet.
