Intervention de Corinne Imbert

Réunion du 17 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 43

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Mme Corinne Imbert, rapporteure. Pour l’instant, en effet, il n’y a plus d’Ondam 2024, mais le recours au 49.3 comblera peut-être cette lacune à l’Assemblée nationale !

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