Intervention de Roland du Luart

Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 11, amendement 172

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 172, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Roland Muzeau.

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