Intervention de Corinne Feret

Le phénomène des sous-déclarations pose une véritable question. Alors que leur nombre croît, le Gouvernement fait le choix de se fonder sur la borne basse de la fourchette que la commission ad hoc a fixée. Ne faudrait-il pas plutôt s’interroger sur les causes d’une telle augmentation ?

Pourquoi les accidents du travail sont-ils si peu déclarés ? Est-ce pour des raisons de facilité ? Il faudrait qu’une étude approfondie soit menée et que la commission ad hoc s’interroge sur ce qui oblige chaque année à opérer un tel transfert au titre des sous-déclarations.